2 - Hébergement
VIDELOG ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
Les frais de gestion d'hébergement mensuel ou annuel sont payables d'avance. Sa durée est reconductible de manière tacite.
La dénonciation d'un hébergement annuel doit être faite par courrier 45 jours avant la date anniversaire.

3 - Référencement
Le référencement est la partie administrative qui consiste à déclarer l'existence d'un site à différents moteurs et annuaires.
VIDELOG ne garanti pas le bon positionnement dans les moteurs de recherche et annuaires.

4 - Droits de propriété intellectuelle.
L'exécution des prestations ne saurait entraîner une quelconque session des droits de propriété intellectuelle appartenant à VIDELOG.
Tout produit commandé et réalisé par VIDELOG restera sa propriété exclusive qui pourra utiliser et diffuser les produits comme elle l'entendra et par les moyens et supports de toute nature, en tout pays et toute langue sans que le client puisse opposer un droit quelconque de propriété intellectuelle sur les produits objets de la commande.

5 - Clause module de saisie
L'option " module de saisie " est un droit d'utilisation de cette application, exclusivement réservé au nom de domaine figurant sur la commande ou le devis. Aucune copie, modification ou autre d'utilisation prévue initialement ne sera tolérée sans accord de VIDELOG.

6 - Prix
VIDELOG pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa commande.

7 - Livraison
La moitié du prix sera versé à la commande et le solde au terme de la prestation et à réception de la facture.
L'acompte ne sera pas remboursé dans le cas d'une annulation de commande, constituant un dédommagement du travail entrepris à la conception du site ou à la réalisation de la prestation.
Le site Internet sera remis au paiement intégral de la facture finale.

8 - Délai de livraison
VIDELOG s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais conclus avec le client. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à réclamer des dommages et intérêts.
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du produit (photos, logos, images, textes) dans le délai conclu lors de la signature du devis. Passé le délai, VIDELOG facturera une pénalité équivalente à 10 % du devis par tranche de 10 jours de retard.

9 - Délai de payement
La facture sera établie à la date de livraison de la marchandise ou d'exécution de la prestation demandée. Le montant y figurant devra être réglé au plus tard le trentième jour suivant cette date.

10 - Défaut d'exécution
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de 7 jours après sa date d'émission, une facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.

11 - Pénalités de retard
Si les sommes dues sont versées après la date limite de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, conformément à la loi, au taux annuel de 11,26 %, soit sept points de plus que le taux de l'intérêt légal qui est fixé à 4,26 % pour l'année 2001.
Ces pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

12 - Responsabilité
Il appartient au client d'assurer sa propre sécurité informatique. VIDELOG ne saurait être tenue responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet. Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par VIDELOG.
VIDELOG ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par VIDELOG ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par VIDELOG.

13 - Force Majeure
En cas de force majeure, VIDELOG ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre évènements indépendant de la volonté de VIDELOG et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

14 - Juridiction compétente
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente et de fourniture de prestations de service, ainsi que de tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.